MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet lemondedares.com. En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique sur la protection des données personnelles et cookies.

Articles I. Informations légales issues de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Éditeur du site Internet : Le site internet lemondedares.com est édité par Rupali Daigne, entreprise Individuelle, enregistrée sous les informations suivantes : 

Rupali Daigne Entreprise
Rabsztynska 20/16, 01-143 Polska
rupali.daigne@gmail.com
NIP: 5273047753
REGON : 524750439

 

Directeur de la publication : Rupali Daigne

Contact : contact@rupalidaigne.com

Téléphone : 0768461132

Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé par : Shopify - 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Articles II. Conditions générales d’utilisation du site web

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.

L’Éditeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter ses equipement, vetement et accessoires pour chiens. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Éditeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

Article préliminaire : définitions

Site : Désigne le Site Internet https://lemondedares.com/ 

Éditeur : Désigne Rupali Daigne, éditrice du Site.

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.

Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute.

Article 1. Objet

1.1 Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par Rupali Daigne, l’éditrice.

1.2 Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

2.1 En accédant, utilisant, consultant le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1 Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

3.2 Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

3.3 Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

3.4 En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site rupalidaigne.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

3.5 Sauf mention contraire, les photos présentes sur ce site Internet sont la propriété de l’Éditeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

3.6 Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3.7 De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Article 4. Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du site Internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.
Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit
applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce Site.

Article 5. Responsabilité

5.1 En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

5.2 Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet.
L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site rupalidaigne.com sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.

Article 6. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 7. Droit applicable

Ce site rupalidaigne.com et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de France en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet rupalidaigne.com.

Article 8. Contactez-nous

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent site ou par courrier à :
Rupali Daigne-Le monde d’Ares
lemondedares@gmail.com

Article 9. Durée

9.1 Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et du Forum.

9.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.